J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 19220
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Arrêté du 16 décembre 1999 portant suppression de l'école annexe d'un institut universitaire de formation des maîtres
NOR : MENE9902669A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 16 décembre 1999, l'école annexe de l'institut universitaire de formation des maîtres de Rouen, sise 77, route de Neufchâtel, à Rouen, est supprimée.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1998.